Un socle : le salaire - Des compléments liés aux profits, au progrès : l'intéressement, la participation

Sarko en parle, oui (très mal, en général). Le PS, pas du tout. Je pense que ce n'est pas une bonne chose, et ce n'est pas un sujet tabou :

POUR UNE MEILLEURE REPARTITION DU PROFIT DANS LES ENTREPRISES
Nous devons affirmer que le salaire reste évidemment le socle de la rémunération, assurant la régularité des ressources. Est-ce à dire que nous sommes hostiles à d’autres possibilités, liées au profit, aux résultats de l’entreprise ?

Dans les négociations sociales, on le sait, de bons résultats obtenus par l’entreprise n’entraîne pas systématiquement des hausses salariales en rapport avec ces résultats. Même si le chef d’entreprise peut tenir compte d’une situation favorable telle année, il est rarement, voire jamais, prévu de règles précises pour la répercuter directement – et durablement -- sur les salaires ! A la rigueur, le chef d’établissement proposera l’attribution de primes ponctuelles …

En dispositifs complémentaires, la loi a instauré les mécanismes de participation et d’intéressement, ayant pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats et / ou aux performances de l’entreprise. Là où des accords existent, il est indéniable qu’ils aboutissent à une certaine répartition des gains en faveur des salariés, et la plupart des syndicats ne contestent pas ces dispositifs. Certains y sont même fortement attachés.
D’autres, cependant, n’y sont pas très favorables, du fait de la variabilité des sommes revenant aux salariés.
L’inquiétude de tous porte toutefois sur l’impact que ces dispositifs pourraient avoir sur la hausse des salaires.

Au PS, ce sujet est à ce point absent du débat qu’il est totalement occulté dans les réflexions, les projets successifs. Pourtant, je pense que le Parti doit s’en saisir, sans complexe, et ne pas laisser le champ libre à la Droite et au président de la République …tentant d’honorer ses promesses sur le pouvoir d’achat.
Il le fait d’ailleurs dans le cadre d’effets d’annonces, avec une approche qui ne correspond pas à la réalité des entreprises (comment promettre un doublement de l’intéressement en 4 ans, par exemple, quand c’est la santé des entreprises qui en décide ?)

Tout aussi grave, il le fait en ignorant totalement les discussions préalables avec les organisations syndicales.

Le PS doit réfléchir au fait que ces dispositifs de participation et d’intéressement ne s’adressent pas à l’ensemble des salariés (les accords d’intéressement, par exemple, concernent moins de 5 millions de français). Il est dans son rôle en recherchant à réduire les inégalités entre salariés ; n’hésitons pas, en réalité, à parler d’injustice.
(voir ce que dit Ségolène ROYAL dans "Maintenant" - page 229)

Que faudrait-il faire ? Des pistes :

- étudier avec les partenaires sociaux toutes les possibilités pour rendre les mécanismes d’intéressement accessibles à tous les salariés (Ségolène ROYAL, toujours !)

- inclure le sujet de l’intéressement dans la négociation annuelle obligatoire, là où sont constitués une ou plusieurs sections syndicales (on en revient à la représentation syndicale en France …)

- baisser le seuil de 50 salariés pour étendre l’obligation d’instaurer un système de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
De même, le seuil de 50 qui détermine la possibilité de désignation de délégués syndicaux devra être revu, sinon avec qui le chef d’entreprise pourra t-il négocier ?

- pour faciliter l’instauration d’accords dans les PME / TPE, étudier la possibilité d’accords annuels plutôt que triennaux (réticence à s’engager sur une longue période, sur des dispositifs méconnus, mal maîtrisés …)

- pour les sommes versées au titre de l’intéressement, maintenir (ou instaurer) le plafond de 20% des salaires bruts annuels

- question en corrélation avec ces mécanismes d’intéressement et de participation : l’exonération de cotisations sociales
Je propose que cette question soit soumise aux partenaires sociaux, car le développement des exonérations en tous genres commence à poser problème !
Le diagnostic effectué par la Cour des Comptes (avec le chiffrage sur les sommes colossales qui échappent au financement des régimes sociaux) est un des éléments à considérer. On évoque souvent le problème des stock-options, mais la réflexion devrait porter au-delà.

On retrouve cette préoccupation dans les fortes réserves exprimées par les organisations syndicales sur l’extension des formules d’intéressement et de participation.
Certains responsables syndicaux n’ont d’ailleurs pas éludé le sujet. Prenant au mot certaines annonces sans lendemain sur "d’autres formes de financement" des régimes de retraite, notamment, ils sont disposés à en discuter (CFDT, FO).
Toutefois, le patronat pourrait quant à lui considérer que, assujettis aux cotisations sociales, les dispositifs d’intéressement et de participation deviendraient alors moins intéressants pour les entreprises.