Synthèse générale des Contributions Collectives Grand Nord Avenir (charpentée par annexes 1 à 9)

Synthèse générale des Contributions Collectives de Grand Nord Avenir
(Nord, Pas-de-Calais, Bruxelles, Somme)
Les contributions thématiques qui ont charpenté cette synthèse sont publiées sur le site sous la forme d'annexes 1 à 9).

Ont participé à la Contribution Collective de Grand Nord Avenir :

Nicole Fondeneige et Emmanuel PETEL, Bruxelles, Jean-Michel Caudron-Callewaert – Rouen-Agglo et Bruxelles, Daniel Cordiez , Marie-Andrée Cadiot, Alain Fournier, Jean-Luc Vasseur, Dunkerque Flandre Littoral (59), Vincent Baralle, Arras (62), Philippe Harquet, Marcq en Baroeul (59), Jean-Bernard Cyffers, Jean-Claude Provo, Marcel Donneger, Pays de Montreuil (62), Christophe Dutelle de Negrefeuille, Liévin (62), Bernard Delebecque et Pierre-Gérard Willemetz, Tourcoing (59) , Michel David, Georges Voix, Philippe Maton, Roubaix (59), Ludovic Corbehem et Gilbert Gosse – Douchy les Mines/Valenciennois (59), Abdel Zemzami, La Madeleine (59), Stéphane Bedleem, Halluin (59), Jean Rivera et Dominique Bréard, Poulainville (80), Nicole Guilpin-Halajko, Pontoise (95), Gérard Eloi, Sophie et Joaquim Cervera et Etelvina Lefeubvre (78), e-militants de la Task-Force, Dominique Millecamps, Rueil-Malmaison (92), Benoit Tshisanga, Corinne Crettaz, Jean-Marie Richard, Bernard Vigreux et Brigitte Huttner , Villeneuve d’Ascq (59).

Introduction.

Les difficultés de la construction européenne vécues ces dernières années traduisent l’insatisfaction des citoyens à l’égard des constructions politiques « volontaristes ». Cette absence de convergence politique laisse alors le champ libre à un ultra-libéralisme économique, politique et social qui déstructure les liens et les enjeux collectifs au profit des logiques individuelles ou nationales.
Les événements de novembre 2005 ont montré l’ampleur de la crise sociale et urbaine qui existe en France. Ainsi, le modèle d’intégration français – assimilateur - est mis à l’index sous la pression d’un multiculturalisme ambiant qui pousse à la simple juxtaposition des cultures. L’affaiblissement des corps sociaux qui assuraient les intégrations sociales et culturelles (école, associations, églises, syndicats, services publics...) renforce le sentiment de dérive généralisée. Dès lors, le rôle de l’Etat et son efficacité sont l’un et l’autre contestés par la Droite sarkozyste dans le but de limiter la puissance publique aux seules fonctions régaliennes.

Dans le même temps, les défaites de la Gauche aux élections présidentielles de 2002, puis de 2007, traduisent l’incapacité du Parti Socialiste à préempter le terrain idéologique et à marquer de son empreinte les valeurs dominantes. Placé sur la défensive depuis 2002, le Parti Socialiste a perdu ses réflexes militants au profit d’un comportement de parti d’élus. Si l’expérience et les réussites locales sont incontestables, au plan national la Gauche ne cesse de se justifier sans convaincre face à une droite décomplexée, arrogante, ouvertement liée au capitalisme financier.

Il est temps pour le Parti Socialiste de sortir de cette posture culpabilisante alors que les réussites locales et régionales témoignent d’un socialisme local actif et entreprenant. Dès lors, réfléchir et agir ensemble au sein du Parti Socialiste devient notre ardente obligation pour proposer une alternative audible et crédible aux yeux des Français. Cette réflexion doit se poursuivre en lien avec les forces sociales, les citoyens, les associations, puis nos partenaires politiques naturels et potentiels.

L’une des principales faiblesses du Parti Socialiste en 2008 tient à son incapacité à fixer une orientation politique qui traduise nos choix, nos priorités. Il nous faut récuser l’unanimisme de façade et les synthèses artificielles qui confortent un « conservatisme de gauche » incapable de formuler une politique permettant de générer conjointement la croissance économique et le progrès social.

Notre souhait est de construire une majorité d’idées autour d’une nouvelle politique ambitieuse, réaliste, ancrée dans un contexte européen qui assume l’économie sociale et environnementale de marché au service de la justice sociale. L’efficacité des outils d’intervention de l’Etat est également un souci permanent auquel il nous faut répondre. Ainsi, loin des querelles de chefferies, les Socialistes proposeront un contrat social et citoyen adapté aux défis qui se présentent afin de donner un nouvel élan à une démocratie sociale et politique dénaturée par le sarkozysme débridé qui s’est installé depuis 2007.

C’est dans ce cadre et pour répondre à cette attente de clarté et de responsabilité que des militants socialistes regroupés au sein de « Grand Nord Avenir » versent cette contribution au débat en vue du congrès de Reims 2008. Nous ne chercherons pas à développer un projet global mais seulement à définir à travers les enjeux qui nous paraissent les plus significatifs quelques réponses et des propositions qui peuvent constituer un nouveau contrat social et citoyen. Il appartiendra ensuite aux socialistes de rendre ce contrat légitime auprès de nos concitoyens.

Des pistes pour un contrat social rénové, durable et citoyen.

Les socialistes fidèles à leurs combats restent d’abord les défenseurs des Libertés, mais aujourd’hui ils reconnaissent la nécessité d’un nouveau rapport entre le collectif et l’individu. L’augmentation des connaissances, la maîtrise technique par le plus grand nombre et l’accélération de la circulation des informations entraînent une exigence et une capacité plus forte des individus à prendre des responsabilités et à vouloir peser sur les choix qui les concernent.

De même, dans le cadre d’une économie de marché qui naturellement accroît les inégalités et les précarités, les socialistes ne veulent résister aux effets pervers des marchés pour répondre aux exigences de liberté, de sécurité et de juste répartition des richesses, ce qui n’exclut pas l’acceptation d’une part de risques. Il ne s’agit plus de bâtir les mécanismes les plus rationnels au profit de quelques catégories socioprofessionnelles. Nous voulons de nouvelles régulations qui permettent d’adapter la société française rapidement au service du plus grand nombre tout en préservant un système de solidarités actives qui fonde pour une large part notre pacte républicain. L’Etat doit s’adapter mais sans se désengager de ce qui participe de l’intérêt général ou de la mise en œuvre d’une vraie politique de solidarité entre les territoires. De même, le développement économique, culturel et social doit reposer pour une plus large part sur les régions, ce qui poursuivra la décentralisation lancée en 1981 par les lois DEFFERRE – MAUROY.

Pourtant, sur ces terrains les socialistes restent prisonniers de leur langage et peinent à reconquérir notamment l’électorat populaire. Dans le même temps, l’endettement public et l’appauvrissement des moyens de la puissance publique qui en découle ouvrent une nouvelle équation : développer les solidarités et l’efficacité de l’Etat dans un contexte de ressources insuffisantes.

Pour réussir, les socialistes doivent revisiter leurs valeurs communes, assumer les réalités des contraintes budgétaires et de la transformation d’une société française urbaine marquée par de nombreux particularismes (religieux, ethniques notamment) tout en prenant en charge de nouveaux champs d’action tels que le vieillissement de notre population.

Les défis pour redéssiner un contrat social social qui intègre les défis du développement durable en y ajoutant une démarche citoyenne qui réponde à l’exigence d’une démocratie sociale et politique effective.

Pour nous, socialistes et citoyens de « Grand Nord Avenir », 4 principaux défis sont à relever :

1) La mondialisation et la construction européenne
2) La diversité, le multiculturalisme et le vieillissement comme nouveaux champs déstabilisateurs au modèle français
3) Les nouveaux rapports sociaux dans l’entreprise et l’espace économique
4) La réconciliation du parti socialiste avec la société : Oui au rebond !

Propositions pour un contrat social durable et citoyen.

Ces propositions sont extraites des contributions thématiques apportées par les militants et citoyens membres de Grand Nord Avenir, dont l’intégralité est publié sur ce site, sous la forme d’annexes numérotés à cette synthèse).

1. La mondialisation et la construction européenne (questions N° 7 et 8)
Pour nous, il apparaît qu'en économie ouverte chaque pays est nationalement trop petit pour mettre en application des moyens de protection efficace. En conséquence, à défaut d'une régulation mondiale efficace, l'échelle européenne est la plus pertinente, d’autant que l’une des forces des politiques européennes est de prendre en compte le social de manière transversale.

- Mettre en œuvre la taxe Tobin-Spahn sur les transactions financières et accroître le contrôle sur les fonds spéculatifs (réf : contribution sur la question 7 de Nicole Fondeneige et d’Emmanuel Petel, Bruxelles – annexe 1 de cette synthèse).

- Donner la priorité à la politique européenne sur trois axes :

a) mettre en œuvre un impôt européen qui permette de financer des projets européens. (réf : contribution sur la question 8 de Bernard Delebecque, Tourcoing, annexe 2 de cette synthèse) ;

b) lutter contre le dumping social et fiscal, ce qui suppose que l’Europe parle d’une seule voix sur la scène internationale (OMC, banque mondiale et FMI, conseil de sécurité de l’ONU) - (réf : contribution de Nicole Fondeneige et d’Emmanuel Petel Bruxelles – annexe 1 de cette synthèse) ;

c) développer par des coopérations renforcées, la cohérence des politiques de l’énergie, de la fiscalité écologique, des services d’intérêt général, et de coopération universitaire – (réf : contribution de Nicole Fondeneige et d’Emmanuel Petel Bruxelles – annexe 1 de cette synthèse) ;

d) accueillir sur des périodes courtes renouvelables (3 à 18 mois) des travailleurs étrangers préformés dans leurs pays d’origine qui en France bénéficieraient d’un complément de formation qu’ils pourront mettre en œuvre à leur retour dans leur pays (bâtiment, restauration, etc …) (réf. : contributions de Bernard Delebecque, Tourcoing, annexe 2, et de Marcel Donneger, Pays de Montreuil, annexe 9 de cette synthèse).

2. La diversité, le multiculturalisme et le vieillissement comme nouveaux champs déstabilisateurs du modèle français. Ces nouvelles problématiques liées aux évolutions de la société nous conduisent à remodeler nos valeurs collectives.

- Reconnaître les particularismes culturels mais dans les limites d’un universalisme protecteur. Nous proposons de rester inflexible sur la liberté de conscience, la liberté des femmes, la peine de mort - (réf : contribution de Michel David, Roubaix – annexe 3 de cette synthèse) ;

- mettre en œuvre des « pactes de solidarité urbaines » qui définissent pour chaque intercommunalité des objectifs pour atteindre l’égalité pour le logement, le renouvellement urbain, les transports et la mobilité des personnes, l’emploi, la culture, l’éducation, la sécurité, la santé. Ce pacte doit être associé à une refonte de la péréquation fiscale - (réf : contribution de Michel David, Roubaix – annexe 3 de cette synthèse) ;

- instaurer une véritable politique gérontologique nationalement et localement (réf : contribution de Jean-Michel Caudron-Callewaert, Rouen-Agglo et Bruxelles, annexe 4 à cette synthèse), notamment :

a) soutenir les aidants familiaux et professionnaliser des métiers qui concourent au maintien à domicile ;

b) organiser localement, autour des CLIC (centres locaux d’information et de coordination), des concertations de tous âges autour du vieillissement (par exemple à travers les cafés des âges);

c) créer la 5éme branche de Sécurité Sociale du Handicap pour tous les âges de la vie couvrant les soins de base et les soins domestiques (les soins médicamenteux restant dans l’assurance maladie).

3. Les nouveaux rapports sociaux dans l’entreprise et l’espace économique (questions n° 4 et 5) – (réf : contribution de Daniel Cordiez, Marie-Andrée Cadiot, Alain Fournier, Dunkerque Flandre Littoral – annexe 5 à cette synthèse).

Redistribuer, lutter contre les inégalités, responsabiliser, respecter : rétablir une société juste.

a) Pour la santé des salariés au travail, renforcer les moyens et l'indépendance de la Médecine du Travail; former les dirigeants et les cadres d'entreprises; enrichir les travaux réalisés dans ce domaine au niveau européen. Les contraintes économiques ne doivent pas nous faire oublier les aspects humains et la montée du phénomène de "souffrance au travail" qui gagne du terrain chez les salariés. Il est impératif de travailler sur toutes les actions possibles dans le domaine de la prévention.

b) Etablir avec les partenaires sociaux un bilan complet de l'application des 35 heures (avant toute proposition d'évolution, d'extension, et naturellement l'élaboration de tout texte législatif). Elargir cet examen au fonctionnement de la négociation annuelle obligatoire.

c) Constatant l'inégalité flagrante entre salariés en matière de répartition du profit dans les entreprises, étudier notamment avec les partenaires sociaux toutes les possibilités pour rendre les mécanismes d'intéressement accessibles à tous les salariés et veiller à ce que tous les revenus contribuent au financement de la protection sociale, fondée sur les principes de solidarité et de redistribution. Tous les revenus doivent contribuer au financement de la protection sociale fondée sur les principes de solidarité et de redistribution.

d) Travailler à l'émergence d'un syndicalisme de masse, pour sortir du marasme actuel, réduire les inégalités dans la défense collective des salariés, et rénover le dialogue social. Pour cela, mettre sur la table les questions que nous n'avons pu résoudre en France :

- financement transparent des organisations syndicales (patronat et salariés)
- syndicalisation obligatoire ou incitative
- représentation des salariés dans les PME / TPE

e) Faire prendre conscience aux citoyens du coût des services auxquels ils accèdent gratuitement ou pour un tarif dérisoire.

f) Promouvoir une véritable politique en faveur de l’économie sociale et solidaire qui est force de développement régional et créatrice de lien social : faciliter l’accès par ces structures aux investissements et au crédit. (ce secteur représente 12% du tissu économique en France).

g) Remplacer les frais bancaires en avance de trésorerie au taux planché du crédit pour les TPE et PMI/PME de moins de 1 million Euros de chiffre d’affaire (++> répondre au sous-financement des TPE et PMI/PME).

h) Favoriser le bénévolat pour lutter contre la professionnalisation qui touche toutes les secteurs y compris les associations, et qui détruit le lien social, l’échange au profit de la simple réussite financière et matérielle.

4. La réconciliation du parti avec la société : Oui au rebond ! Question 10
(réf. : contribution de Bernard Delebecque et de tous les militants et citoyens de Grand Nord Avenir, annexe 6 à cette synthèse)

- De nouvelles pratiques militantes : redonner son sens au politique.

- Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers installés chez nous depuis au moins 5 ans et qui paient leurs impôts (reconnaître une citoyenneté de résidence). Ils pourront être élus avec les mêmes droits et devoirs que leurs homologues français.

- Approfondir notre démocratie interne, ce qui passe par :

a) L’instauration de votes plus fréquents dont le résultat s’impose à tous.

b) L’abandon des parachutages sans l’adhésion des sections concernée.

c) Le non cumul au-delà de 2 mandats et le passage de relais au bout de 2 mandats identiques consécutifs.

d) Organiser d’ici 2014 le mandat unique de nos parlementaires : députés et sénateurs sans autre mandat que simple conseiller municipal ou simple conseiller général. Interdiction de cumuler une charge d’exécutif local y compris dans les communautés urbaines et inter-communalités, avec le mandat de parlementaire.

e) Le lien avec le PSE doit être plus marqué et régulier (motions européennes lors des congrès, représentants PS français élus par les militants, plateforme commune lors des élections européennes avec campagne commune y compris physiquement).

f) Le rôle des commissions thématiques au sein des fédérations doit être réactivé et encouragé afin de permettre une meilleure diffusion de la formation, de l’information mais aussi de favoriser le maillage entre les sections et les liens entre militants.

g) Accueillir dans la convivialité et en toute transparence les nouveaux militants (mise en place d’un dispositif d’accueil convivial et de formation en section) pour mieux intégrer le nouvel adhérent, lui permettant ainsi de créer le lien avec tous ...

h) Développer la connaissance des militants (programme de formations décliné au niveau fédéral et dans les sections).

i) Fixer les cotisations selon un barème national qui les rend accessibles aux titulaires de minima sociaux (Smicards, rmistes, chômeurs, titulaires de l’allocation adulte handicapé…). De même, les étudiants, boursiers ou non, doivent se voir appliquer une cotisation qui tienne compte du fait qu’ils ne pourront pas déduire celle-ci de leur imposition, n’étant pas, la plupart du temps, imposés.

Conclusion :

Face à la défiance vis-à-vis de la politique de nos concitoyens dont le taux d’abstention aux dernières élections est le signal le plus visible, il ne s’agit plus de proclamer mais de démontrer la pertinence de nos valeurs et de nos propositions. Les réussites locales prouvent que nous sommes capables de mener des politiques efficaces en phase avec les réalités vécues par nos concitoyens. Il reste que l’étape suivante nécessite la mise en cohérence de notre projet dans la vérité et la responsabilité.

C’est pour répondre à cette exigence que « Grand Nord Avenir » associe des militants PS et de citoyens du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de Bruxelles. Ce collectif exprime sa volonté de mettre en synergie des idées et des talents et son opposition au simple calque de la puissance des pouvoirs locaux. Ce découpage territorial nous parait être en phase avec les nouveaux enjeux culturels, économiques et sociaux. Dépasser les frontières traditionnelles de nos fédérations pour agir avec d’autres militants, c’est accepter de partager pour ne pas s’enfermer dans des comportements hégémoniques.
En proposant des pistes pour un contrat social et citoyen rénové, nous souhaitons contribuer à la définition d’un choix clair et cohérent qui nous parait indispensable pour fédérer les socialistes réformistes, nos partenaires naturels de gauche, et obtenir enfin l’adhésion des français.

Les premiers signataires :
Nicole Fondeneige et Emmanuel Petel, Bruxelles, Jean-Michel Caudron-Callewaert, Rouen-Agglo et Bruxelles, Daniel Cordiez, Marie-Andrée Cadiot, Alain Fournier, Dunkerque Flandre Littoral (59), Vincent Baralle, Arras (62), Philippe Harquet, Marcq en Baroeul (59), Jean-Bernard Cyffers, Jean-Claude Provo, Marcel Donneger, Pays de Montreuil (62), Christophe Dutelle de Negrefeuille, Liévin (62), Bernard Delebecque et Pierre-Gérard Willemetz, Tourcoing (59), Michel David, Georges Voix, Philippe Maton, Roubaix (59), Ludovic Corbehem et Gilbert Gosse, Douchy les Mines/Valenciennois (59), Abdel Zemzami, La Madeleine (59), Stéphane Bedleem, Halluin (59), Jean Rivera et Dominique Bréard, Poulainville-Somme (80), Nicole Guilpin-Halajko, Pontoise (95), Gérard Eloi, Belgique, Sophie et Joaquim Cervera, Etelvina Lefeubvre (78), militants de la e-Task-Force, Dominique Millecamps, Rueil-Malmaison (92), Benoit Tshisanga, Corinne Crettaz, Jean-Marie Richard, Bernard Vigreux et Brigitte Huttner, Villeneuve d’Ascq (59).

Pour le collectif Grand Nord Avenir : b.huttner-cox@orange.fr