Penser à toiletter nos lois et règlements régulièrement

La mise à jour de nos lois pour tenir compte des évolutions sociétales est nécessaire pour éviter les fatras juridiques : le fait de supprimer des textes à l'été 2007 était une bonne chose, il faut aller plus loin. sans cela on pénalise les acteurs économiques, en créant certes du boulot pour les juristes, mais cela conduit à une pénalisation financière des entreprises (un juriste ça coûte)

Exemple : il y a une notion qui me semble devoir évoluer dans le code du travail, c'est celle de l'accident de trajet .
L'accident de trajet peut intervenir dans le cas d'un déplacement, d'une mission confiée par l'entreprise. Cet aspect là est à conserver, voire à préciser.
Par contre l'accident de trajet lorsqu'on se rend à son travail me semblerait devoir être supprimé , cela allègerait le suivi pour les entreprises.. Pourquoi ? parce que la vie moderne conduit chacun de + en + souvent à faire des choses sur son trajet : acheter le pain, poser les enfants à l'école etc... Or le trajet est théoriquement le + direct, et dévolu au fait de se rendre au travail.
D'où le débat lorsqu'un accident de trajet intervient : où était-il? que faisait-il? etc...
Cela conduit les entreprises à s'occuper d'un domaine qui finalement ne relève pas de leur compétence. Elles doivent suivre cela en CHSCT, et je pense que ce n'est pas justifié.

Il y a d'autres cas où il me semble qu'on demande beaucoup de choses aux entreprises, qui vont au-delà de leur domaine : le contrôle du restaurant inter-entreprise où déjeûnent les salariés (attention, pas la cantine interne!) doit -il vraiment relever du chsct d'une entreprise? etc...

Attention; cela ne veut pas dire qu'il faut exonérer les entreprises de leur responsabilité, mais il me semble quand même que parfois on va trop loin.

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