faire des économies utiles

1.REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

Constat : il y a trop de niveaux administratifs : communes- communautés de communes- canton – pays - département – région – état - UE. Chaque niveau génère une administration, des organes exécutifs, des élus. Les coûts de fonctionnement augmentent forcément en proportion. Cela doit être réduit et simplifié. Depuis Bonaparte, on n’a fait qu’ajouter des niveaux sans en supprimer aucun, cela n’a pas de sens ; d’autant qu’avec l’informatisation il y a moins besoin d’une gestion aussi dense. Il faut simplement installer dans les quartiers des mini centres administratifs, sans papiers ou dossiers mais connectés à un réseau informatique fermé (non accessible depuis l’extérieur ; câblé par exemple) ou les usagers se rendent pour obtenir leurs certificats, papiers administratifs ou autres. Ces mini centres déportés restant ouvert tard le soir et le samedi afin que chacun puisse y avoir accès aisément pendant ses périodes libres.

1.1. Les cantons et départements :
Une solution serait de supprimer les cantons et les départements ; plus donc de conseils généraux, ni de préfecture, ni de préfets. Il faut en ce sens répartir les attributions actuelles des conseils généraux entre communautés de communes et régions de même que les ressources associées. Cette réforme d’envergure a pour but de raccourcir les circuits de décision, supprimer les doublons, regrouper les entités de compétences proches comme universités, lycée et collèges ou encre routes nationales et départementales, beaucoup d’autres sujets méritent d’être examinés dans le détail par un ministère ad oc « ministère de la simplification de l’état.»

1.2. Les communes et communautés de communes :

De même certaines communes ayant des similitudes et des intérêts complémentaires devraient fusionner afin de diminuer les coûts de fonctionnement. Cela diminuerait la charge de gestion, le nombre d’élus rémunérés ; cela permettrait des économies par la mise en commun de moyens logistiques, une meilleure répartition des groupes scolaires primaires et maternelles, la mise en place de services de ramassage scolaires adaptés (limiter les déplacements individuels) ; cela favoriserait la construction de gros équipements trop onéreux pour de petites communes.

Les communautés de communes ne doivent prendre en charge que les équipements qui ne peuvent pas l’être par les communes et cela afin d’éviter les doublons.
1.3. Le financement des projets:

Comment peut-on suivre la réalisation et le financement de projets dont les budgets sont éclatés ? Chacun a souvent déjà pu voir devant un panneau :
« projet financé par : xx.xx% UE ; xx,xx % état ; xx,xx% région X ; xx,xx% département Y…), en fait cela correspond au montant que chaque entité attribue à un projet lancé par une commune, un canton ou autre sans que chaque contributeur au financement y regarde au bien fondé de la réalisation ; il suffit que le budget soit présenté conformément aux règles administratives pour qu’il soit accepté. Cela n’a aucun sens et c’est ce qui conduit à la réalisation de projets inutiles et coûteux parce qu’un élu pour se faire bien voir de ses électeurs et pour renvoyer l’ascenseur à tel ou tel lobby fait construire une réalisation à l’utilité discutable.
Une commission devrait être créée dans chaque région, rattachée à la cour régionale des comptes, elle-même dépendant uniquement de la cour nationale des comptes, cette commission statuerait sur le bien fondé de tel ou tel projet.
On introduirait de fait un échelon de contrôle en amont et non pas à posteriori ( quand cela est trop tard !) comme c’est actuellement avec les cours des comptes qu’elles soient régionales ou nationales.

2.REFORME DES INSTITUTIONS POLITIQUES

2.1.Cumul et durée des mandats : un vrai scandale !

Cumul : à ce jour, la France reste une exception, ce qui favorise le clientélisme et la magouille. Le nombre de mandats doit être limité à deux, et encore. Un mandat local maire ou 1er adjoint et un national ou européen ( député, sénateur, député européen.) Si le mandat local s’apparente à un mandat national, pas de cumul, par exemple maire d’une ville de plus de 50 000 habitants ou 1er adjoint d’une ville de plus de 200 000 habitants ou président de région ; pas de mandat national possible. Si mandat national, pas de responsabilité exécutive locale ( par exemple questeur d’une région ne doit pas être député) cela afin d’éviter le mélange des genres et les risques de corruption.

Durée des mandats : la situation actuelle bloque complètement l’arrivée aux responsabilités de nouveaux talents (y compris féminins), les maires par exemple, comme les députés devraient être limités à deux mandats, les sénateurs à un seul ( 9 ans !), le président de la république à deux également, les présidents de conseils régionaux à deux ainsi que les députés européens.

2.2.L’inéligibilité

Un élu qui serait condamné pour enrichissement personnel abusif, malversations, trafic d’influence, enfin tout délit qu’il aurait commis ou tout avantage dont il aurait bénéficié de par son statut d’élu entraîne son inéligibilité à vie.

2.3.L’immunité

Les élus ne doivent bénéficier d’aucune immunité. Lorsqu’ils sont mis en examen, ils sont en examen, donc présumés innocents. Si des preuves sont réunies contre eux et qu’ils sont renvoyés devant une cour pénale, l’exercice de leur fonction est automatiquement suspendue, s’ils sont condamnés, ils deviennent inéligibles à vie, ils sont ensuite soumis aux règles de droit commun pour les autres pénalités, y compris la prison. Cela vaut pour tous les élus du Président, aux simples conseillers.
2.4.Parité, discrimination positive.

Attention à ne pas trop en faire et à tomber dans l’excès inverse, empêcher des hommes jeunes et peu connus d’entrer dans le jeu politique parce que les poste seraient réservés aux femmes ! Que les partis appliquent la parité dans leur mode de fonctionnement ( ce pourrait être un excellent argument électoral) c’est très bien, mais de l’imposer partout et n’importe où cela pourrait induire une autre injustice, en particulier en introduisant une inégalité, tout comme la discrimination positive en faveur des gens issus de l’immigration, le problème est similaire, pourquoi ne pas mettre un quota de femmes issues de l’immigration ? On se dirige vers un système pis que le précédent, c’est aux partis politiques de régler cet aspect de l’égalité dans la représentation des citoyennes et citoyens de la nation.

2.5.Rémunération et avantages des élus.

La France dépense trop, pourtant je n’ai jamais entendu que les élus réduisent leurs rémunérations, indemnités et frais divers. Les frais de fonctionnement des diverses institutions explosent, les frais des Chirac tant à la mairie de Paris qu’à l’Elysée sont un vrai scandale, mais ils ne sont pas les seuls. Cela doit être encadré, surveillé, publié publiquement et réprimé ; alors que les français sont taxés de plus en plus, que les revenus sont pratiquement bloqués lorsqu’ils ne diminuent pas, certains édiles mènent grand train aux frais du contribuable. Il faut trouver des formules qui empêchent ces dérives. Les cours des comptes par exemple doivent avoir le droit de poursuivre les abus en la matière.

La rémunération doit être liée aux taux de présence, en particulier à l’Assemblée Nationale et au Sénat, quoi de plus anormal que de voir des hémicycles vides même lorsqu’il y a des votes, il faut imaginer un système pour pénaliser ceux qui sont trop absents sans motif important. La représentation est le seul emploi plein temps qui ne soit pas pénalisé en cas d’absence. C’est pourquoi le cumul avec d’autres fonctions électives temps plein est impossible.

Le train de vie de l’Elysée, des ministères, des assemblées, des assemblées régionales et départementales doivent être drastiquement révisés à la baisse, on doit prendre exemple dans les pays nordiques, demander à Mme Eva Joly de préparer un plan en ce sens pour la France, on serait surpris du montant des économies à réaliser.

2.6.De l’utilité du sénat ?

La seconde chambre a-t-elle une utilité ? Je dois reconnaître que mon avis n’est pas tranché. Bien entendu la première raison pour la supprimer est l’économie générée par sa suppression, cela dans la mesure où son utilité dans la continuité des institutions n’est pas indispensable, d’autant plus que nos lois sont maintenant soumises à second contrôle, celui de l’UE.

2.7.Les cours des comptes

Si on veut moraliser la vie politique et les rapports entre élus et citoyens, il faut donner aux cours des comptes ( nationales et régionales) des pouvoirs pour déposer plainte au nom du peuple contre les malversations et gaspillages divers relevés chaque année. Il n’y a rien de pire que de lire chaque année les rapports et de savoir que rien ne sera fait pour punir ou même pour remédier aux erreurs et aux malversations.
Les magistrats de la cour des comptes doivent être élus pour sept ans , ils doivent être 12 membres avec voix double pour le Président. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les membres sont élus par scrutin de liste à la proportionnelle directe. L’élection est double, elle concerne la Cour Nationale (CNC) et les Cours Régionales des comptes (CRC), elles sont dotées de moyens propres d’investigation. Elles peuvent au nom du peuple se porter partie civile contre les abus et dérives constatés.
La CNC a autorité pour contrôler l’exécution de tous les budgets nationaux et européens, les CRC ont pouvoir pour contrôler l’exécution de tous les budgets territoriaux, région, département, communauté de communes, communes. Les cours se prononcent également à priori ( en la forme et au fond) sur les projets qui excèdent un certain montant ( 10 000€ pour les communes, 30 000€ pour les départements et régions ; 50 000€ pour l’état… ?)