DIVERSES CONSIDERATIONS

CONSIDERATION SUR LE PS ET SA POLITIQUE 2
UN CRI D’ALARME 3
FISCALITE, CONSIDERATION ET HISTORIQUE 3
CONSIDERATION SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE 4
PROPOSITIONS 5

CONSIDERATION SUR LE PS ET SA POLITIQUE
Qu’offrons-nous à la France ?
Un parti en lutte intestine perpétuelle.
Un parti écartelé entre une frange sociale-démocrate et une autre pseudo révolutionnaire
Pouvons-nous continuer comme cela ?
Devions-nous passer notre temps à établir une déclaration de principe beaucoup trop longue ?
Nous devons bâtir un projet cohérent rapidement. Lors de notre dernière victoire en 1981, le programme commun existait depuis plus de 4 ans.
En 2007, nous avions un programme confus (fourre-tout) sans idées fortes où se mélangeaient des mesures sociales démocrates avec d’autres pseudo révolutionnaires et pour nous représenter une candidate sociale démocrate, démocratiquement élue par plus de 60% des militants ce que n’ont jamais admis les autres ténors du parti d’où une incohérence entre notre candidate et le programme.
Le PS a été au bord de l’implosion.
Et pourquoi pas une scission ?
La SPD allemande s’est partagée en une aile très gauche avec Oscar Lafontaine et une aile gauche démocrate avec G. Schroëder. La gauche allemande a fait 15% aux dernières élections.
Le PS en 1981 a été fort et a gagné avec un parti communiste fort à 18/20%.
Alors soyons réalistes si nous ne pouvons pas rester unis en profondeur, si les fondations et les murs du PS ne tiennent qu’avec un mince crépis qui se lézardera à la moindre occasion, ne faut-il pas mieux accepter une scission ?
Un parti social démocrate (PSDF)
Un parti gauche avec l’aile révolutionnaire du PS (Mélenchon, etc…) allié avec le reste du PC et la nouvelle LCR
Si je laisse parler mon cœur, j’irais plutôt vers l’aile gauche mais si je laisse agir ma raison, j’opterais pour la sociale démocratie à condition qu’elle ne fasse pas du ‘’blairisme’’ qui n’était qu’un programme libéral déguisé.
Le PS a accepté l’économie de marché, il faut qu’il aille jusqu’au bout de sa démarche. Si nous voulons le pouvoir, il faut tenir compte du changement sociologique de l’électorat. La classe ouvrière n’existe plus en tant que telle, elle a disparu petit à petit depuis 30/40 ans.
Nous ne pouvons transformer la France en village gaulois replié sur lui-même.fuyant toutes les réalités économiques nous entourant (un homme politique le proposait en 2002, il s’appelle Le Pen, il voulait sortir de l’Europe et fermer les frontières…)
Le PS dans les années 80 (Fabius en tant que ministre des finances) nous a fait entré dans la mondialisation. Nous avons été trop loin, tout est imbriqué. Nous ne pouvons malheureusement qu’essayer de minimiser et réguler les errements du capitalisme échevelé.
Nous ne pouvons qu’écoper pour remettre à flot le bateau solidarité.
Essayons de rendre la potion moins amère. Il faut aider les peuples des pays pauvres dans leur lutte contre les multinationales qui vont de délocalisation en délocalisation, à la recherche des salaires les plus bas.
Il faut que ces peuples puissent vivre chez eux, les aider à développer leur agriculture, à trouver de l’eau, à exploiter pour eux, leurs ressources naturelles, arrêter de cultiver des céréales pour faire du carburant et affamer les pays pauvres.
UN CRI D’ALARME
Le capitalisme est partout. La politique a-t-elle perdu la bataille ?
La finance domine le monde nous entrons dans la ‘’World Company’’
En Angleterre, le gouvernement veut taxer modestement les milliardaires londoniens. Ils menacent de déménager. Les grandes sociétés du capitalisme mondial également pour aller en Irlande, Luxembourg, etc…les pays qui pratiquent le dumping fiscal.
Donc les pays ne peuvent plus décider de leur politique fiscale, les gouvernements ne sont plus maîtres chez eux (Exemple : Bush et ses néoconservateurs sont à la solde des pétroliers)
A quoi notre bulletin de vote sert-il si le pouvoir politique ne peut plus rien décider ?
Si le politique doit subir un chantage permanent du monde financier et de certains conseils d’administration des grandes sociétés.
Où va-t-on ? Faut-il aller vers la capitalisme d’état à la chinoise pour s’exonérer de ces dérives dangereuses socialement ?

FISCALITE, CONSIDERATION ET HISTORIQUE
Les impôts sont la partie de ses revenus qu’un citoyen doit verser ou reverser à l’état. Cette fraction :
A) est proportionnelle, chaque citoyen en paie le même pourcentage (TVA par exemple). C’est la fraction injuste socialement
B) est progressive le % versé augmente en fonction de l’ampleur de ses revenus (IRPP).
On peut noter quant aux charges sociales que le plafonnement fait que le % prélevé est inversement proportionnel au montant des salaires.

La fiscalité a 2 fonctions :
Financer les activités dont l’état fait profiter la communauté toute entière : activités régaliennes.
Redistribution qui s’est développée le plus dans les pays nordiques à connotation sociale démocrate.
Cette fonction servant d’amortissement au ravage du capitalisme sauvage. Cette partie est fortement combattue par les libéraux.
On doit remarquer que les pays libéraux (tels que USA, Grande Bretagne) ont un impôt sur les successions très progressif et important afin que chacun parte à égalité dans une compétitivité totalement libre. Ce que n’assume pas la droite UMP.

Historiquement après la guerre 39-45, l’état dans les pays européens a joué un rôle moteur primordial dans l’économie. Où il jouait un rôle d’initiateur et de producteur (grands chantiers, barrages, reconstruction, etc…)
Il s’est financé par l’impôt qui est devenu de plus en plus lourd.
L’idéologie libérale a paru audible lorsqu’elle affirmait que libérer l’économie du poids de l’état pouvait mécaniquement permettre de baisser les prélèvements obligatoires qui amputaient le bénéfice des sociétés et le revenu des ménages.

Or que c’est-il passé ?
1) les sociétés ont privilégié les actionnaires en augmentant les dividendes
2) la compétitivité accrue, la recherche du profit, la précarisation des contrats laissent de plus en plus de personnes sur le bord de la route que l’état doit indemniser, soutenir et aider.
Ce que l’état économise en amont du processus économique, il le dépense plus fortement en aval en se retrouvant en situation de payer moins de salaires et plus d’allocations à des personnes qui ne peuvent plus se projeter dans l’avenir et participer à la croissance.
Notons que l’état UMP conscient du phénomène veut désengager l’état centraliste et faire supporter les coûts sociaux aux régions qui sont gérées par la gauche.
Nous avons en France un fort taux de prélèvement obligatoire bien que la fiscalité directe sur les revenus est plutôt moins forte (quoiqu’en dise l’UMP) que dans d’autres pays d’Europe.
Les néolibéraux ont obtenu en partie satisfaction avec les baisses des impôts directs sur les sociétés, sur les successions, bouclier fiscal, exonération charges sociales,…..ce qui s’accompagne d’une aggravation des déficits de l’état et des comptes sociaux.
Le discours antifiscal des libéraux se confond en réalité avec un plaidoyer en faveur du droit au libre enrichissement et au libre creusement de l’écart des revenus.
C’est le retour au 19ème siècle, à l’ancien régime où rien ne viendrait entraver, limiter, corriger le libre dopage de la fortune par la fortune, la libre multiplication de la richesse avec pour résultat la croissance des inégalités de revenus entre citoyens.
On peut noter que l’écart des revenus est passé d’une amplitude de 1 à 20 après 1945 à 1 à 250 voir 1 à 1000 actuellement.
Si l’impôt sur le revenu est aussi confiscatoire que le prétendent les libéraux, pourquoi la disparité entre les revenus s’est-elle aggravée depuis 1990.
Par principe, les libéraux sont hostiles à la redistribution et la solidarité.
En conclusion, diaboliser l’impôt est aussi absurde que l’idéaliser. Les prélèvements n’ont cessé de croître depuis 1974, la droite libérale antifiscale a géré 18 ans les affaires contre 15 à la gauche.
Quant à l’idéaliser rappelons que dans les pays de l’est de l’ère communiste, on ne payait pratiquement pas d’impôts mais l’état était seul gestionnaire de l’économie.
CONSIDERATION SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE
Nous avons le Président le plus à droite sociétalement parlant le plus proche du capitalisme pur et dur des 20ème et 21ème siècles.
Il a leurré les Français avec ses références à Jaurès, Blum, etc….
Il n’a tenu que ses promesses concernant ses amis de la classe la plus aisée.
Il détisse petit à petit le tissus social français. Nous ne sommes plus au 21ème siècle mais au 19ème siècle, au second empire.
Droite décomplexée
Retour des castes (les nantis, les autres)
Haro sur la solidarité (sauf entre la même caste : exemple : les smicards aident les Rmistes, ….)
Chacun pour soi, Dieu pour tous
Culte du veau d’or
Retour de la religion triomphante au niveau de l’état. La croisade de l’Occident contre l’Orient (l’axe de mal de Bush !).
Les socialistes doivent impulser à nouveau une société solidaire et humaine.
La société de Jaurès, la vraie (pas celle annexée honteusement par Sarko)
Revenons à nos fondamentaux, ne les laissons pas galvauder par la droite.
L’état doit garantir à chacun un minimum de droits essentiels à sa vie :
Droit à un toit
Droit d’une nourriture décente
Droit à l’accès pour tous (sans exclusion) à une garantie de soins identiques
Droit d’accès au même prix pour tous à l’eau, l’énergie
Le développement économique d’un pays ne se fait pas en favorisant une politique purement financière et en facilitant les placements boursiers et la spéculation mais en privilégiant les investissements industriels, le recherche, les nouvelles technologies….
Œuvrer afin d’interdire au niveau européen la spéculation et l’ introduction en bourse de toutes valeurs ayant trait aux produits agricoles et concernant la nourriture des hommes et des animaux.
Faire «en sorte qu’on utilise pas de produits agricoles afin de faire des carburants (maïs, blé….etc…..) Mais favoriser comme en Allemagne le seconde génération de raffineries produisant des carburants sur base de distillation des résidus agricoles donc non consommables

PROPOSITIONS
Pour établir une France plus juste, résorber les déficits colossaux et réguler le capitalisme, il faut réformer l’état et les finances publiques. Revoir toute la fiscalité et les prélèvements sociaux. Revoir les budgets de la France et reclasser les priorités.
Il ne faut pas que la consommation s’effondre mais une relance par la consommation à des effets pervers. Se rappeler 1981 1982 terminées par la rigueur de 1983.
Il faut une remise à plat de notre fiscalité afin d’en faire un instrument de redistribution et d’action sociale, d’encouragement à l’investissement.
Si trois millions de salariés convenablement payés remplacent un million et demi de chômeurs et un million et demi de travailleurs précaires et sous payés, les déficits publics diminueront par gonflement des recettes d’où une possibilité de baisse des prélèvements obligatoires.

A) Diviser par 3 le budget de la défense nationale. La France n’a plus vocation à faire le ‘’gendarme’’ du monde. Les pays neutres (Suède, Suisse, Finlande, Autriche) se portent mieux que nous. L’Allemagne par force a développé une industrie brillante et compétitive au lieu de gaspiller son argent en armement, guerres coloniales et constructions de bâtiments de prestige.
B) Revoir et supprimer, les niches fiscales ou les plafonner.
C) Fiscaliser les prélèvements sociaux (CSG, retraites, ..), les impôts locaux à tous les revenus (salariaux, fonciers, financiers,..)
D) Taxer fortement les ‘’golden parachutes’’, les gains des stocks options, les ‘’retraites-chapeaux’’ des PDG.
E) Moduler fortement l’impôts sur les sociétés afin de favoriser l’investissement et l’embauche (le ramener à 15/20%) et taxer plus lourdement (40/45%) la distribution de dividendes. D’autant que tout développement dans l’entreprise augmente la valeur des parts (hors dividendes) des actionnaires.
F) Instituer une aide à l’investissement et à la recherche par le biais d’un amortissement plus rapide ou d’une partie la 1ère année. Cela permettrait de diminuer le résultat sans déboursement d’argent public. A condition que l’investissement ait lieu en métropole et territoires d’outre-mer.
G) Les cotisations sociales devraient être assises sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Toute robotisation des tâches sera soumise à une cotisation complémentaire afin de favoriser le retour à l’emploi. Faire profiter des baisses de charges sociales, les rémunérations allant du SMIC à 3 fois le SMIC afin d’éviter la smicardisation des salaires, mais les salaires en dessous du SMIC en seraient exclus.
H) Toute société ayant bénéficié d’une aide publique devra s’engager à rester 15 ans sinon remboursement de l’aide
I) Une entreprise qui délocalise pour augmenter ses résultats se verra appliquer une surtaxe de l’impôt sur les bénéfices sauf si elle investit dans un autre projet en France. De plus, elle devra continuer à payer la taxe professionnelle pendant 5 ans.
J) Créer un impôt ou pénalité par salarié licencié dans une entreprise qui fait des bénéfices. Et une surtaxe lorsqu’il s’agit d’un salarié de plus de 50 ans (préretraite financée par les ASSEDIC, pratique courante des multinationales)
K) Création d’une banque d’investissement semi- publique consentant des prêts à taux zéro afin d’aider les créateurs d’entreprises.
L) Supprimer les lois Besson Robien Demessine et les remplacer par un accès à des SCPI sociales à rendement garanti par l’état afin de favoriser la création de logements sociaux.
M) Créer un impôt direct unique sur tous les revenus (salaires, foncier, financier, plus-values, etc…). Cet impôt se substituant à tous les autres y compris la CSG, CRDS. Rappel la CSG devrait inclure les cotisations de retraites. Tout le monde paiera cet impôt, la CSG étant payée actuellement par tous. Mais du fait du barème progressif les petits revenus paieraient moins qu’actuellement de CSG.
N) Surtaxer les opérations financières telles que les aller et retour spéculatifs
O) L’exil fiscal vaudra interdiction de recevoir le moindre subside en provenance de l’état ou de la collectivité y compris la possibilité de se faire soigner gratuitement dans les hôpitaux publics ou de se faire rembourser par le régime maladie.
P) Imposer un prélèvement de 75% sur les sommes dissimulées par évasion fiscale.
Q) Rétablir les droits de succession au-delà de un million d’euros en augmentant la pression fortement à partir de 2 millions d’euros jusqu’à 80% au-delà de 25 millions d’euros. Scinder la fiscalisation des biens suivant leurs fonction (utile, luxe), par exemple taxer davantage les bateaux de plaisance, voitures de sport, avion de tourisme, etc… Les transmissions d’entreprises ne seraient imposées qu’au moment de la cession de l’entreprise si elle intervient dans les 10 ans.
R) Revoir l’impôt sur la fortune qui a des effets pervers. Il ne frappe pas un revenu mais un avoir souvent dormant qui a déjà été imposé à l’origine (héritage, constitution d’assurance en vue de la retraite (hors PERP), etc….).En outre, l’ISF augmente au rythme de la valorisation de l’avoir ou du patrimoine que le propriétaire ne réalise pas, particulièrement dans le cas de l’habitation principale (syndrome île de ré par exemple). Si on le supprime, cela implique que ces biens et valeurs soient taxés lorsqu’il y a réalisation des plus values. C’est déjà le cas lors des retraits sur les assurances-vie (7.5% + CSG), ventes de valeurs mobilières, etc…Dans un premier temps retirer de l’assiette de l’ISF l’habitation principale et taxer la plus value si vente spéculative.
S) Nationaliser à 51% minimum ou garder au sein de l’état les services essentiels : eau, énergies (EDF, nucléaire énergie renouvelables et durables,, GDF, transports ferroviaires)
T) Imposer dès le premier euro les cessions de valeurs mobilières. Supprimer les prélèvements libératoires qui profitent aux hauts revenus. Ceci afin de réduire la fuite en avant vers la spéculation et le tout financier ; par contre faire bénéficier de fortes franchises les montants placés dans des fonds d’ investissements.
U) Revoir les taux de TVA
-2.5% sur les biens de 1ère nécessité dont l’alimentation
-15.5% sur les produits pétroliers et/ou rétablir la TIPP flottante
-19.6% sur les produits alimentaires de luxe (caviar, langouste, foie gras,etc..)
-19.6% loyers des baux commerciaux
-Appliquer la TIPP sur le kérosène servant à l’aviation
-Recréer un taux de TVA de luxe 25% voire 33,33% comme jusqu’en 1992 sur les voitures de luxe, bateaux de plaisance, gros 4x4, quad, camping car. Etendre l’écovignette aux camping-car.
Autres produits à définir (qui ne sont pas indispensables) home-cinéma, mobile, ipod, etc….
Climatiseur non réversible (hors personnes âgées)
Hôtellerie supérieure ou égale à 4 étoiles.

Toutes ces réformes impliquent de faire une pédagogie importante vis-à-vis des français.
Expliquer le pourquoi, les raisons, le but.
Rappeler des principes :par exemple à quoi servent les cotisations sociales. Les cotisations URSSAF sont des versements pour payer des retraites, rembourser des soins de maladie à l’instant ‘’T’’. Rappeler que les cotisations retraites d’un système par répartition n’assurent pas le paiement de sa propre retraite mais le paiement des retraites des retraités actuels.
Quant aux cotisations aux régimes complémentaires permettant l’acquisition de points nominatifs, cela est plus ambigu.
On ne peut pas réformer, prendre des mesures parfois impopulaires sans explications concrètes, claires et les appliquer avec une forte dose de justice sociale.
Expliquer que la solidarité implique de taxer davantage les riches et les sociétés importantes. Ne pas craindre la fuite à l’étranger de ces catégories sociales. Cette fuite existe déjà. Depuis de nombreuses années la gauche comme la droite ont mis en place des exonérations, des facilités aux entreprises (exonérations de charges bas salaires, 35 heures, etc…). Le plus souvent les entreprises ont empoché ces facilités sans rien en retour. Le bouclier fiscal a-t-il permis de relancer l’économie, les dirigeants ont-ils investi davantage sur le territoire français ? NON
Les licenciements et délocalisations ont –ils été freinés par les facilités accordées ? NON