Contribution de Camarades du 92

Bonsoir,

Voici la contribution rédigée à partir des débats organisés par le groupe Congrès Utile et Serein des Hauts-de-Seine, groupe composé d'adhérents de Désirs d'Avenir et de militants venus de tous horizons participer à cette démarche participative.

Nous avons décidé de traiter des questions 6 et 10.

Deux débats ont été organisés l'un un Clamart avec l'intervention de Jean-Pierre Mignard et la seconde à Asnières avec l'intervention de David Assouline.

Voici donc notre texte en ce qui concerne la question 6 pour la 10, Cf question 10 ;o)

I/ Comment nous envisageons d’assurer la solidarité tout en sortant d’une logique bureaucratique (question 6)

1. Des dispositifs anciens face à un monde nouveau

1.1. Des dispositifs anciens passifs et bureaucratiques
1.1.1. une architecture ancienne, un empilement de mesures et de régimes
=> La mise en place de systèmes d’assurance, à chaque risque, chaque population une organisation, un financement spécifique
1.1.2. une déconnexion passive entre citoyens, entreprise et organismes
=> vision globale, nationale déconnectée des territoires ( passive), compétences
=> Une absence de mesures de résultats, du gaspillage ( bureaucratique)
Exemple : santé une politique de prévention insuffisante
 la conséquence : moins d’efficacité, moins d’argent, plus de sacrifiés...

1.2. Un nouveau monde, de nouvelles injustices
1.2.1. mondialisation
=> Sur le plan économique : un village mondial / une compétition accrue
=> Un temps réduit, une activité virtuelle (« internet »)

1.2.2. de nouvelles injustices ( injustice et non différences)
=> prise de conscience : des problèmes de financement sans péréquation – sans solidarité
 le risque n’est pas d’avoir un hôpital performant à 45m, mais un hôpital dangereux à 5mn. ( approche réseau de santé)
 L’accès à internet, L’accès à l’école, au logement, au travail, aux 35H , aux conditions de travail, les problèmes de mobilité périurbaine, etc.

2. Des objectifs maintenus, de nouvelles méthodes

2.1. réaffirmer des valeurs, des principes de justice sociale, de solidarité
2.1.1. des priorités plus claires :
 éducation, santé, logement, travail , justice , handicap, transports
 affirmer solidarité entre générations, entre citadins/ ruraux, jeunes- seniors, etc.
2.1.2. refuser la marchandisation de tous les domaines
=> affirmer le rôle d’un service public rénové et
2.1.3. exiger l’excellence : responsabilité, efficacité
=> ( l’argent doit être bien dépensé)

2.2. de nouvelles méthodes, de nouveaux outils, de nouvelles priorités, des outils de mesures
2.2.1. de nouvelles méthodes ,
= > un Etat moderne réformé, redéployé pour être juste et performant
 une gestion décentralisée, plus proche des citoyens / avec péréquation budgétaire
 plus de partenariat entre collectivités et entreprises( win/win)
2.2.2. des outils de mesure : moins de bureaucratie
2.2.2.1. éducation :
2.2.2.2. santé : réseau, plateau
2.2.2.3. logement : caution,
2.2.2.4. travail : flexisécurité
2.2.2.5. justice : accès
2.2.2.6. transport : mobilité

Oui , il faut transformer les outils de la redistribution sociale : les impôts, les transferts sociaux, l’organisation de l’Etat. Réformer les outils ce n’est pas changer de valeurs ou d’objectif !

À propos de la finalité :

Il convient en priorité de définir les objectifs avant de définir quels sont les meilleurs moyens pour les atteindre.

À propos des 35h :
Proposer des négociations pour des mises en place progressives selon les entreprises ou les organisations. Il faut que les 35 heures soient un but et non une mesure couperet< ;
-
À propos des retraites :
- confirmer la prise en compte de la pénibilité
- mobiliser les retraités actifs ( solidarité entre générations) avec une allocation de citoyen retraité actif

À propos des objectifs sociaux :
- nous devons revenir à des objectifs clairs et simples : « accès à la cantine pour tous les enfants »

À propos de la construction d’une protection sociale
- revaloriser l’action de l’aménagement du territoire en matières sociale
en pensant à proximité et décentralisation

à propos des questions de santé :
- admettre que la santé a un coût.
- lutter contre le fonctionnement bureaucratique en supprimant le paiement à l’acte ( qui conduit à la dérive des dépenses) et le remplacer par un paiement forfaitaire autorisant une médecine préventive.
-Assurer les meilleurs plateaux médicaux tout en assurant aux habitants des zones reculées les moyens de transport d’urgence suffisant pour accéder à ces plateaux.
-

à propos du fonctionnement passif et bureaucratique
exemple :
« ma situation financière s’est beaucoup dégradé en 2008 avec mon départ à la retraite
j’ai déposé un dossier d’allocation logement à la Caf . pour étudier mon dossier on me demande mes revenus 2006 . c’est aberrant ! car à l’époque j’étais encore en activité » et ne pouvait demande l’allocation logement. »
- prévoir des procédures plus réactives
- instaurer des mécanismes plus progressifs sans effets de seuil
- simplifier le système en le rendant plus visible et plus simple d’accès ( maison sociale, compte individuel)
- par grands thèmes : mettre en place des maisons spécialisées : justice, santé, logement

à propos des structures d’insertion par l’activité économique :

A. Les exclus du marché du travail ordinaire

Le redéploiement des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) constitue un enjeu majeur que les socialistes gagnent à défendre au regard de l’objectif prioritaire de lutte contre le chômage de longue durée. L’orientation des publics en grande difficulté sociale et professionnelle bute aujourd’hui contre la sélectivité exacerbée du marché du travail. Manque d’expérience, formation inadaptée ou absente, chômage de longue durée, freins comportementaux… de nombreux facteurs concourent à écarter les personnes jugées «non opérationnelles» de l’entreprise et donc du statut salarié.

Dans ce contexte extrêmement discriminant, les structures de l’IAE offrent la possibilité d’une mise à l’emploi des personnes exclues du système ordinaire de production de marchandises et de services. Associations Intermédiaires (AI), Entreprise d’Insertion (EI), Chantier d’Insertion (CI), Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) forment les différentes facette d’une économie plus solidaire

Considérer le travail comme un droit fondamental, relevant de l’urgence sociale pour une frange importante de la population, constitue une attitude politique nouvelle et ambitieuse. Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE) doit devenir l’instrument d’une politique vigoureuse de revalorisation du travail et des personnes qui en sont dépourvues de manière persistante.

B. En finir avec les prestations d’accompagnement sans suite professionnelle

Les SIAE fournissent une suite concrète et rémunérée aux prestations d’accompagnement vers l’emploi :

• Prestations d'accompagnement renforcé de l’ANPE
• Prestations des programmes départementaux d’insertion des Conseils généraux (RMI)
• Plates-formes de mobilisation jeunes des Conseils régionaux

A contrario, l’enchaînement stérile des prestations d’accompagnement décrédibilise les acteurs sociaux, décourage les personnes exclues et alimente un sentiment général d’impuissance auprès de la population.

C. Des fonctions psychosociales et économiques éprouvées

• Le rehaussement de l’employabilité perçue des personnes éloignées de l’emploi.
• La salarisation desdites personnes.
• La découverte d’un métier et la mise en œuvre d’une formation pratique permettant l’émergence ou l’actualisation d’un domaine de compétences spécifiques.
• La modification des représentations négatives liées au monde du travail (cognitions anxiogènes et dépressogènes).
• L’affirmation de soi à travers l’activité (estime de soi).
• La resocialisation des personnes par le travail en équipe et le contact avec la clientèle.

D. Sortir les SIAE de la marginalité économique

Les personnes les plus désocialisés renoueront avec la réussite professionnelle dans le cadre d’une offre sociale d’emploi opérant, à grande échelle, un relais indispensable avant un retour sur le marché du travail classique.

Ce nouvel essor s’appuiera sur :

• La redéfinition et mobilisation renouvelée du rapport entre l’Etat et les institutions de l’IAE (financement et encadrement de l’économie sociale et solidaire).
• La constitution d’un observatoire économique sur les secteurs porteurs afin d’orienter et dynamiser la création des structures de l’IAE.
• L’articulation entre la compétence régionale en matière de formation continue et les besoins identifiés des personnels recrutés au sein des structures de l’IAE.
• La prise en compte des freins périphériques à l’emploi dans le développement de l’IAE : addiction, violence familiale, délinquance, handicap physique et mental, absence de mode de garde des enfants.

Le libéralisme s’accommode aisément de l’effritement continu du lien social. Les socialistes ne seront pas les témoins impuissants du renversement programmé de la solidarité nationale. Les SIAE sont des unités économiques à vocation sociale sur lesquels nous devons fonder notre réflexion et notre combat. Leur redéploiement concilie l’esprit de justice et la valeur travail.