Comment poursuivre la construction européenne, la rendre attractive : quelles voies, quels moyens ?

Annexe 1 à la synthèse générale de la contribution collective de Grand Nord Avenir (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Bruxelles) - 8 juin 2008

Contribution à la question N° 7 : Projet européen
Comment poursuivre la construction européenne, la rendre attractive : quelles voies, quels moyens ? Comment améliorer le projet européen pour ne pas oublier les intérêts des peuples et des pays ?

Auteur/ co-auteurs : Nicole Fondeneige – Emmanuel Petel, Bruxelles, avec la participation des militants et citoyens de Grand Nord Avenir.

Nous appuyant sur les valeurs énoncées dans le texte de Ségolène Royal :

- Le bien-être de tous exige que l’économie de marché et la concurrence ne dictent pas leur loi désordonnée au service d’intérêts particuliers.
- La volonté publique et l’Etat organisent la conciliation de l’intérêt général et des préoccupations des gens, notamment à travers les services publics.

Il apparaît qu'en économie ouverte chaque pays est nationalement trop petit pour mettre en application des moyens de protection efficace. En conséquence, à défaut d'une régulation mondiale efficace, l'échelle européenne est pertinente. Encore faut-il que des politiques ambitieuses soient mises en œuvre de façon coordonnée.

Comme l'a souvent souligné Jacques Delors, la solidarité sociale est conçue à l'échelle nationale, et toute tentative d'harmonisation est soit irréalisable pour des pays dont l'économie est encore faible (PECO), soit refusée par les pays ayant déjà un haut niveau de protection sociale (pays nordiques). Mais les législations nationales et européennes doivent s'affiner de façon à couper court à des interprétations de la Cour de justice européenne qui contribuent à condamner les pays aux standards sociaux élevés sous prétexte de conditions égales face à la concurrence.
Le dialogue social européen est en panne, il faut renforcer les comités d'entreprise européens.

La politique de cohésion sociale (fonds structurels) qui représente le premier poste de dépenses doit être davantage mis en avant aux yeux des citoyens, de même que doit être davantage expliqué et utilisé le fonds européen d'adaptation à la mondialisation récemment mis en place. La solidarité face aux catastrophes naturelles doit être davantage expliquée car elle existe déjà.

Le social est transversal dans nombre de politiques où l'échelle européenne est pertinente pour l'action :

- les changements climatiques : à travers le souci de l'environnement, les politiques pour les économies d'énergie, pour le maintien de la bio-diversité, ce sont aussi les phénomènes de migrations humaines qui en découlent.
- La crise financière : l'écroulement du château de cartes où les banques se re-financent affecte les crédits aux petites entreprises et aux ménages et en conséquences l'emploi et la consommation.

Il faut donc montrer que les politiques européennes ont des répercussions sociales, autres que la question des retraites, du salaire minimum ou des conditions de travail.

Un modèle européen d'économie sociale et environnementale de marché est déjà reconnu comme alternatif au modèle anglo-américain libéral et capitaliste (J. Stiglitz). L'Europe a déjà en germes des éléments pour mettre le social et l'environnement au cœur de la croissance économique et l'ambition doit être de promouvoir ce modèle auprès des pays émergents par des transferts de technologies et des aides au développement. Peuvent se mettre en place ou s'améliorer au niveau européen :

- des indicateurs de progrès humain alternatifs à la seule mesure de la croissance du PIB ;
- une régulation des transactions financières internationales (taxe Tobin-Spahn), un contrôle accru des fonds spéculatifs ;
- un engagement énergétique promouvant les énergies propres et renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique ;
- une agriculture et un élevage respectueux de la nature ;
- des services d'intérêt général de qualité, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire européen pour les entreprises ;
- un haut niveau d'éducation, de formation et de culture pour toutes les classes sociales ;
- une synergie entre les universités et les centres de recherches ;
- une politique d'immigration, d'asile et de développement respectueuse des droits humains.

Cela implique que les pays ne se trouvent en situation de "dumping" ni au niveau social, ni au niveau fiscal.

Ceci implique aussi que l'Europe parle d'une seule voix sur la scène internationale, éventuellement grâce à un seul représentant : OMC, Banque mondiale et FMI, conseil de sécurité de l'ONU.

Les politiques européennes doivent être cohérentes et harmonisées :

- harmonisation entre la PAC et la politique commerciale à l'OMC ;
- cohérence entre des propositions de traitement social des conséquences de la hausse des prix du carburant (proposition de baisse de la TVA) et l'ambition environnementale d'une taxe carbone visant à encourager la transition énergétique des énergies fossiles vers les énergies renouvelables ;
- cohérence entre la rigueur budgétaire concernant les appel d'offres et le souci du mieux disant social et environnemental ;
- équilibre entre l'action de la banque centrale européenne pour la stabilité de la monnaie et les décisions des ministres de l'Euro-goupe pour favoriser la croissance et l'emploi.

Pour gagner l'adhésion des citoyens, il faut faire avancer l'Europe des peuples :

- la reconnaissance des diplômes et le multilinguisme, célébrer l'Europe ensemble (le 9 mai)
- Multiplier les jumelages pour comprendre la connaissance du monde vu par d'autres européens
- Avoir des éléments de culture partagée : livres d'histoire, media européen en plus d'Arte,
- aller aux élections européennes sur la base d'un manifeste commun PSE, contenant des grands thèmes d'accord, un leader reconnu et une campagne électorale symboliquement trans-nationale, avec la présence physique d'Européens d'autres nationalités.

Nicole Fondeneige - vaucheret-fondeneige@skynet.be, et Emmanuel Petel - emmanuel.petel@scarlet.be, Bruxelles