Avantager la production de biens et services
Posté par camelia100 le mar, 20/05/2008 - 09:22.
Dans
La fiscalité française, par le biais du célèbre "BIC" (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ne fait de différence entre les bénéfices tirés de la production de biens et services et ceux tirés du commerce.
Le commerce est même avantagé par le biais des charges qui pèsent sur les salaires ; d'où les importations et les délocalisations.
Il serait pourtant possible de taxer différemment les bénéfices tirés du commerce de ceux tirés de la production. Le N° SIRET permet de trier les entreprises selon ce critère et de taxer différemment : appliquer une taxe spécifique ou un Impôt sur les Bénéfices(IS) différent. Ce qui permettrait de lutter contre la mondialisation.
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reponse a camelia
ce n'est pas l'impot qui provoque les delocalisations.
C'est le niveau de salaire, la difficulte de licencier, et la recherche de nouveaux marches.
Votre suggestion n'est pas mauvaise en soi, mais je crois qu'elle ne changerait pas grande chose. Prenez Carrefour: c'est de la distribution (commerce), mais si l'entite francaise achete a prix d'or les produits en vente, a ses filiales etrangeres, voila que les benefices sont realises a l'etranger et echappent a votre trouvaille, alors que Carrefour France serait toujours deficitaire ou presque. Et en deportant le siege legal en Suisse ou Singapour, elle pourrait plus payer d'impot du tout en France.
Pénaliser le commerce
Une entreprise de commerce, type Carrefour, n'achète les produits qu'elle vend à des filiales, mais à des fournisseurs.
Taxer davantage les entreprises qui ne font que du commerce pour baisser les taxes sur les entreprise de production, permettrait de garder la production en France.